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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. À moins de motifs sérieux, l’infirmière ou l’infirmier doit participer ou permettre la participation à un conseil de discipline, à un comité de révision ou d’inspection professionnelle, à l’arbitrage d’un compte ou à tout autre comité prévu par la loi, sur demande de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
D. 1513-2002, a. 49.
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